Résumé

La Loi n°71-066 du 30 novembre 1971 autorise le Président de la République du Sénégal à ratifier la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968. Cette convention engage les États contractants à prendre des mesures pour la conservation, l'utilisation rationnelle et le développement des sols, des eaux, de la flore et de la faune, en s'appuyant sur des principes scientifiques et en tenant compte des intérêts des populations.

Points clés

• Autorisation de ratification de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles.
• Engagements des États contractants à protéger les sols, les eaux, la flore et la faune, avec une attention particulière pour les espèces menacées d'extinction.
• Création et maintien de réserves naturelles pour préserver les écosystèmes représentatifs.
• Adoption de législations nationales pour réguler la chasse, la capture et la pêche, ainsi que le trafic des spécimens et trophées.
• Coopération interétatique et rôle de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) dans l'application de la convention.
• Intégration de la conservation des ressources naturelles dans les plans de développement nationaux et régionaux.

Détails et éléments notables

• Références juridiques :
  • Loi n°71-066 du 30 novembre 1971.
  • Décret ordonnant la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale (28 juillet 1971).
  • Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 16 septembre 1968.
• Engagements principaux :
  • Protection des espèces animales et végétales menacées (articles VIII et IX).
  • Maintien et agrandissement des réserves naturelles (article X).
  • Réglementation de la chasse, de la capture et de la pêche (article VII).
  • Création d'une administration nationale unique pour la conservation (article XV).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre des Affaires étrangères et Ministre de l'Information chargé des Relations avec les Assemblées.
  • Assemblée nationale du Sénégal (3ème législature).
  • Organisation de l'Unité Africaine (OUA).
• Dispositions spécifiques :
  • Liste des espèces protégées en classes A et B (annexe à la convention).
  • Possibilité de dérogations en cas de famine, protection de la santé publique ou défense des biens (article XVII).
  • Règlement des différends par la Commission de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage de l'OUA (article XVIII).