Résumé

Le document présente un décret du Président de la République du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, daté du 3 juin 1969, ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi (n°34/69) modifiant et complétant les articles 3 et 9 de la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar. Ce projet vise à préciser les "franchises et libertés universitaires" et à encadrer la nomination du personnel étranger.

Points clés

• Le décret n°69-644 du 3 juin 1969 ordonne la présentation du projet de loi n°34/69 à l'Assemblée nationale.
• Le projet de loi modifie les articles 3 et 9 de la loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar.
• L'article 3 est révisé pour définir et encadrer les libertés universitaires (liberté d'expression, d'association, principes d'objectivité et de tolérance).
• L'article 9 est complété pour exiger l'approbation préalable de l'État d'origine avant la nomination d'un ressortissant étranger, dans le cadre d'accords de réciprocité.
• Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juin 1969.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi n°67-45 du 13 juillet 1967 relative à l'Université de Dakar.
  • Décret n°69-644 du 3 juin 1969.
  • Projet de loi n°34/69.
  • Loi n°1969/33 du 19 juin 1969 (mentionnée mais non détaillée).
  • Articles 392 et 393 du Code pénal (applicables en cas d'atteinte au fonctionnement des institutions universitaires).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministre de l'Éducation nationale : Assane Seck.
  • Assemblée nationale : adoption du projet de loi le 13 juin 1969.
  • Rapporteur du projet de loi : Makha Sarr (intercommission).
• Contexte et motivations :
  • Crise universitaire de mai 1968 et nécessité de clarifier les franchises universitaires.
  • Inspiration partielle de la loi française du 12 novembre 1968 sur l'orientation de l'enseignement supérieur.
  • Amendement introduit par la commission parlementaire pour préserver les libertés universitaires tout en encadrant leur exercice.