Résumé

La loi n°68-031 du 24 juillet 1968 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver un échange de lettres et un Protocole annexe, signés le 3 mai 1968 à Dakar, entre le Président de la République du Sénégal et l'Ambassadeur de France. Ces documents définissent le statut, l'organisation et le fonctionnement de l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Sénégal, avec une participation financière et administrative de la France.

Points clés

• Autorisation donnée au Président de la République d'approuver l'échange de lettres et le Protocole relatif à l'Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.
• La France contribue aux dépenses d'action sociale de l'Office via des subventions et assure les pensions des Anciens Combattants sénégalais ayant servi dans l'Armée française.
• Le Consul Général de France est Vice-Président du Conseil d'Administration de l'Office et membre de droit de ses commissions.
• L'Office dispose d'un budget propre, avec des dépenses administratives à la charge du Sénégal.
• Le Protocole précise les missions de l'Office, sa gouvernance et les modalités de contrôle financier.

Détails et éléments notables

• Références : Loi n°68-031 du 24 juillet 1968, échange de lettres et Protocole du 3 mai 1968, décret de présentation du 11 juillet 1968.
• Acteurs : Président Léopold Sédar Senghor, Ambassadeur de France Jean de Lagarde, Assemblée nationale du Sénégal, Gouvernement français.
• Institutions : Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Conseil d'Administration, Ministère des Affaires étrangères du Sénégal, Ministère français des Anciens Combattants.
• Dispositions financières : Subventions françaises pour les dépenses sociales, pensions et avantages pour les Anciens Combattants sénégalais.
• Gouvernance : Le Conseil d'Administration inclut des représentants des Anciens Combattants et un Vice-Président français.