Résumé

Le document présente la loi n°68-44 du 24 juillet 1968, rectifiant la loi de finances n°68-09 du 14 juin 1968 pour l'année financière 1968-1969. Cette loi rectificative ajuste la répartition des crédits budgétaires suite à un remaniement ministériel et à la fusion de certains ministères, sans modifier le montant global des dépenses ordinaires fixé à 36.750.000.000 francs.

Points clés

• La loi rectificative vise à aligner les crédits budgétaires sur la nouvelle structure gouvernementale, notamment la suppression du Ministère des Forces Armées et la fusion des ministères de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.
• Le montant global des crédits pour les dépenses ordinaires reste inchangé à 36.750.000.000 francs.
• Des crédits d'un montant total de 267.812.000 francs sont annulés et réouverts pour ajuster la répartition par chapitre.
• Réduction des crédits de l'Assemblée Nationale : 93.000.000 francs pour le personnel et 7.000.000 francs pour le matériel.

Détails et éléments notables

• Références légales :
  • Loi de finances n°68-09 du 14 juin 1968.
  • Décrets n°68-651 et 68-653 du 6 juin 1968 (remaniement ministériel).
• Chiffres et montants :
  • Montant global des dépenses ordinaires : 36.750.000.000 francs.
  • Crédits annulés et réouverts : 267.812.000 francs.
  • Réduction des crédits de l'Assemblée Nationale : 100.000.000 francs (93.000.000 + 7.000.000).
• Acteurs et institutions :
  • Président de la République : Léopold Sédar Senghor.
  • Ministère des Finances.
  • Assemblée Nationale du Sénégal.
  • Commission des Finances de l'Assemblée Nationale (rapporteur : Christian Valantin).
• Modifications spécifiques :
  • Transfert des crédits du Ministère des Forces Armées vers la Présidence de la République.
  • Fusion des crédits des anciens ministères de la Jeunesse et des Sports et de l'Éducation Populaire et de la Culture en un seul ministère.
  • Ajout de crédits pour le Secrétariat Général des Forces Armées et le Secrétariat d'État à la Présidence.