Logo Vie-Publique

Projet de loi et loi n°61-26 du 27 février 1961 ramenant à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l'imp

27 février 1961

Résumé

Le document présente le processus d'adoption de la loi sénégalaise n°61-26 du 27 février 1961, qui ramène à 2% le taux de la taxe forfaitaire à l'importation applicable aux fibres artificielles discontinues (fibranne en masse). Ce projet de loi, initié par le Président du Conseil et transmis à l'Assemblée nationale, vise à soutenir l'industrie textile sénégalaise face à la pénurie de coton brut en provenance du Mali. La loi est adoptée à titre provisoire en attendant une décision du Comité de l'Union douanière.

Points clés

  • Réduction du taux de la taxe forfaitaire à l'importation de 15% à 2% pour les fibres textiles artificielles discontinues (n°56-01B de la nomenclature tarifaire).
  • Mesure provisoire en attendant une décision du Comité de l'Union douanière.
  • Objectif : soutenir l'industrie textile sénégalaise affectée par la fermeture du marché malien.
  • Adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale le 27 février 1961.
  • Référence à la délibération n°664 GC 57 du 13 janvier 1957 pour l'intégration de cette matière première dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Loi n°61-26 du 27 février 1961.
    • Délibération n°664 GC 57 du 13 janvier 1957.
    • Ordonnance 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir réglementaire.
    • Ordonnance 59-038 du 31 mars 1959 relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil.
  • Acteurs et institutions :
    • Président du Conseil : Mamadou Dia.
    • Assemblée nationale du Sénégal (1ère législature, 1ère session extraordinaire 1961).
    • Commission des Finances de l'Assemblée nationale (rapporteur général : Hamet Diop).
    • Ministère des Finances.
    • Comité de l'Union douanière.
  • Chiffres et montants :
    • Taux initial de la taxe forfaitaire : 15%.
    • Nouveau taux : 2%.
    • Numéro de nomenclature tarifaire : 56-01B (fibres textiles artificielles discontinues en masse).
  • Contexte :
    • Pénurie de coton brut en provenance du Mali.
    • Nécessité de maintenir l'activité de l'industrie textile sénégalaise.