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Loi sénégalaise n°61-61 du 28 septembre 1961 autorisant la ratification du protocole d'accord relati

28 septembre 1961

Résumé

Le document présente la loi sénégalaise n°61-61 du 28 septembre 1961, autorisant le Président de la République à ratifier un protocole d'accord relatif aux échanges commerciaux entre la République du Sénégal et la République Malgache. Ce protocole vise à intensifier les relations commerciales bilatérales dans le cadre de l'OAMCE, en réservant une part prioritaire aux produits originaires de chacun des deux pays.

Points clés

  • Transmission d'un décret de présentation du projet de loi à l'Assemblée Nationale le 26 août 1961 par le Président du Conseil.
  • Adoption de la loi par l'Assemblée Nationale le 19 septembre 1961, autorisant la ratification du protocole.
  • Le protocole prévoit un échange régulier d'informations sur les productions et besoins commerciaux entre les deux pays.
  • Engagement mutuel à satisfaire prioritairement les demandes de l'autre pays et à harmoniser leur politique commerciale vis-à-vis des pays tiers.
  • Exonération réciproque des droits de douane pour les marchandises originaires des deux pays.
  • Validité du protocole pour une période d'un an, renouvelable tacitement sauf dénonciation.

Détails et éléments notables

  • Références juridiques :
    • Loi sénégalaise n°61-61 du 28 septembre 1961.
    • Décret de présentation du projet de loi en date du 26 août 1961.
    • Ordonnance n°59-038 du 31 mars relative aux pouvoirs généraux du Président du Conseil.
  • Acteurs et institutions :
    • Président du Conseil : Mamadou DIA.
    • Ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat du Sénégal : Abdoulaye Fofana.
    • Ministre d'État chargé de l'Économie Nationale de Madagascar : Jacques Rabemananjara.
    • Président de séance de l'Assemblée Nationale : Ousmane N'Gom.
  • Produits concernés :
    • Liste A (Sénégal) : huile d'arachide, savon, allumettes, thon en conserve, couvertures, phosphates.
    • Liste B (Madagascar) : riz, sucre, rabane et raphia, viande et conserve de viande, girofle, sisal, sacs de jute, manioc sec, tapioca et fécules, haricots secs, pois du Cap, poivres, clous de girofle, essence de girofle, cires d'abeille.
  • Date et lieu de signature du protocole : Tananarive, le 29 juin 1961.