Protocole d'accord sur l'harmonisation des coûts locaux appliqués au Personnel local (Gouvernement, Société Civile)

Résumé

Le document est un protocole d'accord signé en décembre 2016 par le Groupe de Coordination Générale des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au Sénégal, visant à harmoniser les coûts locaux appliqués au personnel local (fonctionnaires, agents de l'État et société civile) dans le cadre de la coopération au développement. Ce protocole s'inscrit dans l'esprit de la Déclaration de Paris sur l'Aide au développement, en promouvant la transparence, la redevabilité et l'harmonisation des pratiques entre les PTF.

Points clés

• Objectif principal : Harmoniser les coûts locaux (hébergement, restauration, location de salle, transport) financés par les PTF pour les séminaires, ateliers et missions de terrain.
• Champ d'application : Le protocole s'applique uniquement aux coûts directs (hébergement, restauration, location de salle, transport) et exclut les procédures de paiement spécifiques à chaque partenaire.
• Principe de base : Paiement direct aux prestataires de services (hôtels, restaurateurs, etc.) prioritaire sur le remboursement via perdiem.
• Perdiem : Montants forfaitaires variables selon les zones (Dakar/Saly, capitales régionales/départementales, reste du pays) pour couvrir les frais d'hébergement et de restauration.
• Frais de transport : Remboursement forfaitaire (5.000 FCFA pour les résidents) ou kilométrique (75 FCFA/km pour les non-résidents) si les véhicules du projet ne sont pas disponibles.
• Pièces justificatives : Factures obligatoires pour les remboursements de frais d'hébergement plafonnés, sauf pour le forfait de 10.000 FCFA.
• Exclusions : Aucun paiement pour les frais de facilitation (modérateurs, rapporteurs) ou les « faux frais ».

Détails et éléments notables

• Définitions clés :
  • Personnel local : Fonctionnaires, agents de l'État et membres de la société civile participant aux activités financées par les PTF.
  • Résident : Participant habitant la ville ou le village où se déroule l'activité.
  • Coûts locaux : Frais d'hébergement, restauration, location de salle et transport.
• Montants des perdiem :
  • Hébergement : Plafonds de 35.000 FCFA (Dakar/Saly), 30.000 FCFA (capitales régionales/départementales) et 25.000 FCFA (reste du pays), ou forfait de 10.000 FCFA sans facture.
  • Restauration : 15.000 FCFA (Dakar/Saly), 10.000 FCFA (capitales régionales/départementales) et 5.000 FCFA (reste du pays), avec déduction si un repas est offert.
• Location de salle : Gratuite si fournie par une structure publique (ministère, collectivités locales) ; payante si fournie par des groupements communautaires.
• Annexes : Liste des capitales régionales et départementales, ainsi qu'un tableau des distances entre les villes du Sénégal pour le calcul des frais de transport.
• Signataires : Co-présidé par l'Ambassade d'Espagne et le PNUD, avec la participation de nombreux PTF (UE, Banque Mondiale, AFD, UNICEF, OMS, etc.).