Résumé

Le rapport annuel d’activités 2013 de la Commission électorale nationale autonome (CENA) au Sénégal rend compte d’une année sans scrutin, centrée sur la préparation des élections locales de 2014. La CENA rappelle son fondement juridique à l’article L.23 alinéa 2 du Code électoral, indique avoir tenu trente trois (33) réunions statutaires et suivi la révision exceptionnelle des listes électorales organisée par les décrets n° 2013-140 du 17 janvier 2013, n° 2013-750 du 10 juin 2013 et n° 2013-1050 du 25 juillet 2013. Le renouvellement des élus locaux initialement prévu le 16 mars 2014 a été reporté au 29 juin 2014 par la Loi n°2013-09 du 28 décembre 2013.

Le budget 2013 de la CENA était arrêté à 2 100 983 000 francs. Deux rallonges de crédits ont été obtenues: 160.000.000 francs par arrêté n° 012032 du 27 juillet 2013 et 190.000.000 francs par arrêté n° 2013-1423 du 07 novembre 2013. Le rapport insiste sur deux demandes récurrentes: porter les membres de la CENA de douze (12) à quinze (15) pour couvrir Kaffrine, Kédougou et Sédhiou, et régulariser l’occupation du 4ème niveau de l’immeuble du Fonds de Garantie Automobile. Il recense enfin soixante seize (76) recommandations formulées de 2006 à 2013, pour l’essentiel non satisfaites.

Points clés

• 2013 est décrite comme une année d’accalmie électorale, sans tenue de scrutin.
• Les CEDA ont principalement supervisé la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections locales de 2014.
• La CENA a mené des missions de formation, de coopération et d’observation électorale au Sénégal et à l’étranger.
• Le budget initial de 2 100 983 000 francs a été complété par 350.000.000 francs de rallonges.
• La CENA réitère ses demandes sur l’augmentation du nombre de membres et l’amélioration de ses locaux.

Détails

• Sources / institution : Commission électorale nationale autonome (CENA).
• Territoire : Sénégal, avec activités des CEDA et relations internationales.
• Références : article L.23, article L.22, loi n° 2006-07 du 09 janvier 2006, loi n°2013-09 du 28 décembre 2013.