Résumé

Le rapport général 2009 de la Commission électorale nationale autonome (CENA) au Sénégal porte sur la supervision des élections régionales, municipales et rurales du 22 mars 2009, dans un contexte de réforme administrative. La CENA a dû adapter son organisation au passage de 11 à 14 régions et de 35 à 45 départements, avec création de nouvelles CEDA et mise en place, pour la première fois, des CERA composées de 7 membres. Elle signale des difficultés de recrutement, de formation, de logistique et de financement, notamment la livraison tardive des véhicules et l’absence de rallonge budgétaire pour couvrir entièrement les effets de la réforme.

Le budget prévisionnel 2009 s’élevait à 3 722 458 200 francs, augmenté d’un complément demandé de 471 000 000 francs, mais les crédits ont été ramenés à 1 700 000 000 francs pour le fonctionnement et 1 363 343 891 francs par avance de trésorerie pour l’électoral. La situation financière annuelle au 31 décembre 2009 fait état de 3 108 775 863 francs de recettes, 3 063 343 891 francs de dépenses et un solde de 49 403 506 francs. Le rapport recommande notamment l’audit du fichier électoral, la destruction des cartes non retirées antérieures à 2010, et une révision du Code électoral.

Points clés

• La réforme administrative de 2008 a obligé la CENA à réorganiser sa couverture territoriale pour les élections locales du 22 mars 2009.
• Le nombre de régions est passé de 11 à 14 et celui des départements de 35 à 45, sans augmentation du nombre de membres de la CENA.
• Les nouvelles CEDA ont nécessité recrutements, formation, mobilier, sièges et 11 véhicules, livrés seulement le 17 mars 2009.
• Le budget prévisionnel de 3 722 458 200 francs a été fortement réduit, ce qui a limité le contrôle de proximité et la formation.
• La CENA propose un audit du fichier électoral et des mesures sur les cartes d’électeur non retirées et le vote des Sénégalais de l’extérieur.

Détails

• Sources / institution : Commission électorale nationale autonome (CENA).
• Territoire : Sénégal, avec références aux Sénégalais de l’extérieur.
• Références ou chiffres complémentaires : loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 ; décret n° 2009-1431 du 24 décembre 2009 ; 310 000 cartes restantes avec un taux de retrait d’environ 5 %.