Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers municipaux à élire et la répartition des sièges pour les élections du 23 janvier 2022 – Président de la République

15 octobre 2021

Décret définissant le nombre de conseillers à élire et la répartition des sièges pour les élections municipales de 2022.

Résumé

Le décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixe, pour le Sénégal, le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire pour les élections municipales du 23 janvier 2022. Le texte s’appuie sur la loi 2021-35 du 13 juillet 2021 portant Code électoral, sur le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 fixant la date du scrutin et sur les données démographiques 2022 de l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (A.N.S.D).

Les sièges sont répartis à hauteur de 55% au scrutin proportionnel et 45% au scrutin majoritaire à un tour. Le décret détaille, région par région, département par département et commune par commune, les effectifs à pourvoir. Les volumes mentionnés vont de 36 à 100 conseillers selon les communes, avec par exemple 100 à Touba Mosquée, 80 à Kaolack, Saint-Louis, Mbour et Ziguinchor, et 76 dans plusieurs grandes communes comme Dakar, Yoff, Guédiawaye, Kolda et Tambacounda.

Points clés

  • Le texte fixe le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune du territoire national.
  • La répartition des sièges est de 55% au scrutin proportionnel et 45% au scrutin majoritaire à un tour.
  • Le décret couvre l’ensemble des régions, départements et communes concernés par le renouvellement général du 23 janvier 2022.
  • Les effectifs communaux prévus dans les tableaux vont de 36 à 100 sièges.

Détails

  • Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur, A.N.S.D, CENA.
  • Territoire : ensemble du territoire national du Sénégal.
  • Références : loi 2021-35 du 13 juillet 2021 ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021.