Arrêté fixant, pour les élections municipales du 23 janvier 2022, le nombre d’électeurs soutenant une candidature indépendante par commune – Ministre de l’Intérieur du Sénégal

14 octobre 2021

Arrêté définissant le nombre d'électeurs requis pour soutenir une candidature indépendante au niveau communal.

Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du Sénégal fixant, pour les élections municipales du 23 janvier 2022, le nombre d’électeurs devant soutenir la candidature d’une entité regroupant des personnes indépendantes dans chaque commune. Pris en application des articles L.278 et R.44 du Code électoral, il retient un seuil égal à 2% de l’électorat communal, avec arrondi à l’entier supérieur lorsque le calcul donne un décimal.

Le texte publie les seuils commune par commune pour l’ensemble des régions citées, de Dakar à Ziguinchor. Parmi les valeurs les plus élevées figurent Touba Mosquée (5.519), Kaolack (2.607), Saint-Louis (2.396), Mbour (2.166), Ziguinchor (1.987) et Parcelles Assainies (1.918). Une annexe fixe le modèle obligatoire de la liste de soutien, avec les rubriques d’identification des électeurs. L’exécution est confiée au Directeur général des Élections et au Président de la CENA.

Points clés

  • Le seuil de soutien est fixé à 2% de l’électorat de chaque commune.
  • En cas de résultat décimal, l’entier immédiatement supérieur est appliqué.
  • Les nombres requis sont détaillés pour chaque commune et département mentionnés.
  • L’annexe impose un modèle de liste de soutien avec N.I.N., numéro d’électeur et signature.
  • Le Directeur général des Élections et le Président de la CENA sont chargés de l’exécution.

Détails

  • Sources / institutions : Ministre de l’Intérieur, Direction générale des Élections, CENA.
  • Territoire : Sénégal, par commune.
  • Références ou chiffres complémentaires : articles L.278 et R.44 du Code électoral ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; élections municipales du 23 janvier 2022.