Décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixant le nombre de conseillers à élire et la répartition des sièges dans les conseils municipaux – Présidence de la République

15 octobre 2021

Décret relatif à la répartition des sièges pour les élections municipales de 2022.

Résumé

Le décret n° 2021-1367 du 15 octobre 2021 fixe, pour l’ensemble des communes du Sénégal, le nombre de conseillers à élire dans chaque conseil municipal et la répartition des sièges entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire, en vue des élections municipales du 23 janvier 2022. Il s’appuie sur le Code électoral, le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 et les données démographiques fournies par l’Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (A.N.S.D).

Le texte retient une clé de répartition de 55 % des sièges au scrutin proportionnel et 45 % au scrutin majoritaire à un tour. Les tableaux annexés détaillent commune par commune les effectifs à pourvoir dans toutes les régions. Les conseils municipaux recensés vont de 36 conseillers pour les plus petites communes à 100 conseillers pour Touba Mosquée ; plusieurs grandes communes disposent de 80 sièges, notamment Kaolack, Saint-Louis, Mbour et Ziguinchor.

Points clés

  • Le décret fixe les sièges à pourvoir pour chaque conseil municipal du Sénégal.
  • La répartition est de 55 % au scrutin proportionnel et 45 % au scrutin majoritaire.
  • Le dispositif s’applique au renouvellement général des conseillers municipaux du 23 janvier 2022.
  • Les effectifs communaux mentionnés dans les tableaux vont de 36 à 100 conseillers.

Détails

  • Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Intérieur, A.N.S.D, CENA.
  • Territoire : ensemble du territoire national, avec détail par région, département et commune.
  • Références : loi n° 2021-35 du 13 juillet 2021 ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021.