Résumé

Le décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 organise au Sénégal la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. L’opération se déroule sur l’ensemble du territoire national du 31 juillet au 14 septembre 2021, avec arrêt des demandes des électeurs le 8 septembre. Une commission administrative au moins par commune, fixe ou itinérante, est chargée des inscriptions nouvelles, changements de circonscription ou d’adresse, radiations, changements de statut militaire ou paramilitaire et distribution des cartes d’identité biométriques CEDEAO. L’inscription est réservée notamment aux citoyens âgés de 18 ans révolus au 23 janvier 2022. Le texte précise les justificatifs de rattachement à une circonscription, les délais de recours devant le Tribunal d’Instance, le traitement central des données jusqu’au 29 septembre 2021 et l’affichage de la liste provisoire des mouvements le 30 septembre 2021.

Points clés

• Révision exceptionnelle ouverte du 31 juillet au 14 septembre 2021 sur tout le territoire national.
• Les demandes des électeurs auprès des commissions administratives prennent fin le 8 septembre 2021.
• Une commission administrative au moins par commune est prévue, avec organisation fixée par le Préfet ou le Sous-préfet.
• La carte d’identité biométrique CEDEAO est exigée pour l’inscription et plusieurs opérations électorales.
• Les recours contre les décisions des commissions se font devant le Président du Tribunal d’Instance dans des délais de 48 à 72 heures selon les cas.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l’Intérieur, Préfets, Sous-préfets, CENA, Tribunal d’Instance.
• Territoire : Sénégal.
• Références : loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral ; décret n° 2021-562 du 10 mai 2021.