Résumé

Le décret n° 2021-1369 convoque au Sénégal le corps électoral pour le renouvellement général du mandat des conseillers départementaux et municipaux. Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national sont appelés aux urnes le dimanche 23 janvier 2022, date déjà fixée par le décret n° 2021-562 du 10 mai 2021. Le texte précise que les électeurs ayant le statut de « militaire ou paramilitaire » ne sont pas concernés, conformément à l’article L.27 alinéa 2 du Code électoral.

Le scrutin est ouvert de 08 heures à 18 heures. Le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut toutefois retarder l’heure de clôture dans tout ou partie de ses circonscriptions, par arrêté affiché à l’entrée des bureaux de vote concernés. L’exécution du décret est confiée au Ministre des Finances et du Budget, au Garde des Sceaux, au Ministre de l’Intérieur et au Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA).

Points clés

• Convocation du corps électoral pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022.
• Seuls les électeurs sénégalais établis sur le territoire national sont visés par la convocation.
• Les électeurs au statut « militaire ou paramilitaire » sont exclus de ce scrutin.
• Le vote est fixé de 08 heures à 18 heures.
• Le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut reporter l’heure de clôture par arrêté.

Détails

• Sources / institutions : Présidence de la République, Ministère de l’Intérieur, CENA.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2021-1369 ; articles L.259, L.294 et L.27 alinéa 2 du Code électoral ; fait à Dakar le 15 octobre 2021.