Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal, signé le 23 décembre 2021 sous le n°046037, portant carte électorale en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. Le texte fixe la liste des bureaux de vote par renvoi aux documents annexés, qui constituent la carte électorale applicable à ce scrutin.

L'arrêté s'appuie notamment sur le Code électoral et sur les décrets n° 2021-562 du 10 mai 2021, fixant la date du scrutin, et n° 2021-1369 du 15 octobre 2021, convoquant le corps électoral. Son exécution est confiée au Directeur général des Elections et au Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), chacun en ce qui le concerne.

Points clés

• L'arrêté n°046037 date du 23 décembre 2021.
• Il porte sur la carte électorale, c'est-à-dire la liste des bureaux de vote.
• Il concerne les élections départementales et municipales prévues le 23 janvier 2022.
• La carte électorale est établie conformément aux documents annexés au texte.
• La DGE et la CENA sont chargées de son exécution.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Elections, CENA.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2021-562 du 10 mai 2021 ; décret n° 2021-1369 du 15 octobre 2021 ; Code électoral.