Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur du Sénégal relatif à l'organisation technique de l'impression des bulletins de vote pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022. Pris en application de l'article R.58 du Code électoral, il confie cette organisation aux procédures fixées en annexes et charge le Directeur général des Elections de son exécution.

Les annexes définissent les documents de remise des maquettes et supports électroniques, le contrôle par la Direction générale des Elections, l'exigence d'un « bon à tirer » signé par le Directeur général des Elections et visé par le mandataire, ainsi que les maquettes officielles des bulletins. Elles précisent notamment les formats d'impression, les mentions obligatoires, et la structure des bulletins pour les scrutins départementaux, municipaux, de ville et le bulletin blanc. Le format indiqué est de 21 x 29,7.

Points clés

• L'arrêté encadre techniquement l'impression des bulletins de vote des élections du 23 janvier 2022.
• La Direction générale des Elections vérifie les maquettes et remet les supports électroniques aux imprimeurs.
• L'impression nécessite un « bon à tirer » visé par le mandataire et signé par le Directeur général des Elections.
• Les imprimeurs doivent transmettre au moins dix exemplaires de sortie machine du bulletin de vote.
• Les annexes fixent les modèles pour les élections départementales, municipales, de ville et le bulletin blanc.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Elections.
• Territoire : Sénégal.
• Références : article R.58 du Code électoral ; décrets n° 2021-562 du 10 mai 2021 et n° 2021-976 du 26 juillet 2021.