Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal relatif aux élections législatives du 31 juillet 2022. Il fixe à quinze millions (15.000.000) de francs CFA le montant de la caution exigée pour la participation de chaque liste de candidats. Le texte détermine aussi le nombre de documents de propagande pris en charge par l’État pour chaque liste.

La prise en charge publique porte sur 15.000 affiches de programme au format 56 cm x 90 cm, 15.000 affiches annonçant les réunions électorales au format 28 cm x 45 cm, et 255.000 circulaires de propagande au format 21 cm x 27 cm. L’arrêté vise notamment le Code électoral et les décrets n° 2022-162 du 03 février 2022 et n° 2022-240 du 14 février 2022.

Points clés

• La caution électorale est fixée à 15.000.000 de francs CFA par liste.
• L’État prend en charge 15.000 affiches de programme par liste.
• L’État prend en charge 15.000 affiches pour les réunions électorales par liste.
• L’État prend en charge 255.000 circulaires de propagande par liste.

Détails

• Source / institution : Ministère de l’Intérieur ; signé par Antoine Felix Abdoulaye DIOME.
• Territoire : Sénégal.
• Date du document visible : 03 mars 2022 ; références citées : décret n° 2022-162 et décret n° 2022-240.