Résumé

Arrêté ministériel n°003400 du Ministère de l'Intérieur du Sénégal, ce texte organise la révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022. Les opérations se déroulent sur le territoire national du 07 au 31 mars 2022, avec au moins une commission administrative par circonscription électorale, pouvant être complétée par des commissions supplémentaires ou itinérantes selon les besoins locaux.

Les commissions fonctionnent en principe de 08 heures à 18 heures et traitent les inscriptions de nouveaux électeurs âgés d'au moins 18 ans au 31 juillet 2022, les changements de circonscription ou d'adresse, les changements de statut civil/militaire et les radiations. Toute demande exige la carte d'identité biométrique CEDEAO et, pour les demandes liées à une circonscription, la preuve du lien de rattachement. Les opérations sont supervisées par la C.E.N.A., avec remontée progressive des formulaires et production de statistiques hebdomadaires.

Points clés

• La révision exceptionnelle est fixée du 07 au 31 mars 2022 sur l'ensemble du territoire national.
• Chaque circonscription électorale dispose d'au moins une commission administrative, fixe ou itinérante.
• Les horaires de référence sont de 08h à 18h, adaptables par le Préfet ou le Sous-préfet.
• Les commissions gèrent inscriptions, modifications, changements de statut et radiations, ainsi que la distribution des cartes d'électeur restantes.
• La carte d'identité CEDEAO est requise pour toute demande, avec justification du lien de rattachement lorsque la circonscription est en cause.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l'Intérieur, Direction générale des Élections, C.E.N.A., Gouverneurs, Préfets, Sous-préfets.
• Territoire : Sénégal.
• Références : arrêté n°003400 ; décret n°2022-162 du 03 février 2022 ; décret n°2022-240 du 14 février 2022 ; articles L.27 et L.37 du Code électoral.