Résumé

Le décret n° 2023-464 du Sénégal institue une révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024. L'opération se déroule du 06 avril au 06 mai 2023 sur l'ensemble du territoire national et à l'étranger pour les Sénégalais de l'extérieur. Les demandes des électeurs sont reçues jusqu'au 02 mai 2023 et portent sur l'inscription, la modification d'inscription, le changement de statut et la radiation.

Le texte prévoit au moins une commission administrative par commune et par représentation diplomatique ou consulaire, avec possibilité de sous-commissions ou de commissions itinérantes. Il fixe les pièces justificatives, notamment la carte d'identité biométrique CEDEAO et, selon les cas, la preuve du rattachement à la circonscription. Le contentieux est encadré par des délais brefs : recours sous 2 jours contre un rejet, décision sous 24 heures, puis contentieux des omissions et erreurs du 01 au 15 juin 2023. Les services centraux disposent de 20 jours, jusqu'au 26 mai 2023, pour traiter les données.

Points clés

• Révision exceptionnelle ouverte du 06 avril au 06 mai 2023 pour la présidentielle du 25 février 2024.
• Les électeurs peuvent demander inscription, modification, changement de statut ou radiation jusqu'au 02 mai 2023.
• Une commission administrative au moins est prévue par commune et par représentation diplomatique ou consulaire.
• Les nouveaux inscrits doivent avoir 18 ans révolus au 25 février 2024.
• Les services centraux traitent les données jusqu'au 26 mai 2023; publication des mouvements le 31 mai 2023.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l'Intérieur, CENA, autorités administratives et diplomatiques.
• Territoire : Sénégal et représentations diplomatiques ou consulaires à l'étranger.
• Références : article L.37 du Code électoral; décret n° 2023-339 du 16 février 2023.