Résumé

Le décret n° 2023-1935, pris au Sénégal le 19 septembre 2023, modifie les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 portant partie réglementaire du Code électoral. Il adapte les règles de parrainage des candidatures à l'élection présidentielle et aux élections législatives, ainsi que les conditions de dépôt et de contrôle des dossiers. Pour la présidentielle, le texte confirme le parrainage par électeurs ou par élus, avec exigence de 8 % des députés ou de 20 % des chefs d'exécutifs territoriaux, sans condition d'origine géographique pour ces derniers. Il prévoit aussi que le nombre d'électeurs et d'élus représentant ces pourcentages soit fixé par arrêté au plus tard 150 jours avant le scrutin.

Le décret institutionnalise le tirage au sort pour l'ordre de dépôt, de contrôle et de vérification des listes de parrainage, ordre maintenu durant tout le processus électoral. Il limite à une seule fois la régularisation d'une liste insuffisante après invalidations. Enfin, pour l'élection présidentielle, l'avis consultatif de la commission sur l'arrêté fixant la caution n'est plus requis.

Points clés

• L'article R.76 est modifié pour encadrer le parrainage des candidatures présidentielle et législatives.
• Le parrainage présidentiel par élus requiert 8 % des députés ou 20 % des présidents de conseil départemental et maires.
• Les 20 % de chefs d'exécutifs territoriaux sont exigés quelle que soit leur origine géographique.
• Un arrêté du ministre chargé des élections fixe les effectifs de référence au plus tard 150 jours avant le scrutin.
• L'ordre de passage pour le dépôt et le contrôle des dossiers résulte désormais d'un tirage au sort maintenu pendant tout le processus électoral.
• Pour l'élection présidentielle, l'avis consultatif préalable sur la caution n'est plus requis à l'article R.80.

Détails

• Sources / institutions : Président de la République, Ministère de l'Intérieur, Code électoral.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 ; loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 ; décret n° 2023-339 du 16 février 2023.