Résumé

Arrêté du Ministre de l’Intérieur du Sénégal fixant l’organisation et le fonctionnement des commissions administratives chargées de la révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024. Les opérations sont organisées sur l’ensemble du territoire national du 06 avril au 06 mai 2023. Du 06 avril au 02 mai, les commissions reçoivent les demandes d’inscription, de changement de commune ou de lieu de vote, de changement de statut civil/militaire/paramilitaire et de radiation ; du 03 au 06 mai, seules les décisions de justice issues du contentieux de l’enrôlement sont enregistrées.

Au moins une commission est instituée par commune, avec possibilité de commissions supplémentaires ou itinérantes selon les besoins locaux. Elles fonctionnent en principe de 08h à 18h. La composition comprend un président, un représentant du maire et un représentant par parti politique légalement constitué, sous supervision de la C.E.N.A. Les demandes exigent l’original de la carte d’identité biométrique CEDEAO et, lorsque nécessaire, la preuve du lien de rattachement à la circonscription électorale.

Points clés

• Révision exceptionnelle des listes électorales prévue du 06 avril 2023 au 06 mai 2023.
• Une commission administrative au moins est instituée dans chaque commune.
• Les commissions peuvent être fixes ou itinérantes sur décision de l’autorité administrative.
• Les électeurs doivent présenter l’original de la carte d’identité biométrique CEDEAO.
• Les opérations sont supervisées et contrôlées par la C.E.N.A.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur, Direction générale des Elections, Direction de l’Automatisation des Fichiers, C.E.N.A.
• Territoire : Sénégal, ensemble du territoire national.
• Références : décret n° 2023-339 du 16 février 2023 ; décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 ; articles L.27, L.37 et L.49 du Code électoral.