Arrêté fixant le montant de la caution pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 – Ministère de l’Intérieur du Sénégal
Arrêté fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle de 2024.
Résumé
Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal fixant les conditions financières et matérielles de participation à l’élection présidentielle du 25 février 2024. En application de l’article L.122 du Code électoral, la caution exigée pour être candidat est fixée à trente millions (30.000.000) de francs CFA.
Le texte précise aussi les documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque candidat. Il prévoit l’impression d’un nombre de bulletins de vote au moins égal au nombre des électeurs inscrits, majoré de vingt (20) pour cent au plus, conformément à l’article R.57 du Code électoral. Pour chaque candidat, l’Etat prend en charge 15.000 affiches de programme, 15.000 affiches annonçant les réunions électorales et 255.000 circulaires de propagande (profession de foi), selon les formats indiqués.
Points clés
- La caution pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est fixée à 30.000.000 francs CFA.
- Les bulletins de vote sont imprimés pour chaque liste à hauteur du nombre d’électeurs inscrits majoré de 20 % au plus.
- L’Etat prend en charge 15.000 affiches de programme par candidat.
- L’Etat prend en charge 15.000 affiches annonçant les réunions électorales par candidat.
- L’Etat prend en charge 255.000 circulaires de propagande par candidat.
Détails
- Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur ; références au Code électoral et aux décrets n° 2022-1774, 2022-1775, 2022-1777, 2022-1787 et 2023-339.
- Territoire : Sénégal.
- Références ou chiffres complémentaires : articles L.122, R.57, LO.133, R.56 et R.80 du Code électoral.