Arrêté fixant la liste des juridictions retenues pour l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2024 à l’étranger – Ministère de l’Intérieur
Arrêté fixant la liste des juridictions retenues pour l'organisation de l'élection présidentielle de 2024.
Résumé
Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal fixant la liste des juridictions retenues pour l’organisation de l’élection présidentielle du 25 février 2024, sur le fondement de la Constitution, du Code électoral et des décrets n°2022-1787, n°2023-339, n°2023-2104, n°2023-2105 et n°2023-464. Le texte arrête les circonscriptions diplomatiques ou consulaires concernées à l’étranger après la révision exceptionnelle des listes électorales prévue à l’article L.306 du Code électoral.
La liste couvre des juridictions en Afrique, Europe, Amériques-Océanie et Asie-Moyen-Orient, notamment Mauritanie, Maroc, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Cameroun, Afrique du Sud, Allemagne, France, Italie, Espagne, Canada, États-Unis, Arabie Saoudite, Émirats arabes unis et Koweït. L’exécution est confiée au Directeur général des Élections et au Directeur de l’Automatisation des Fichiers.
Points clés
- Le document fixe les juridictions retenues pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
- Il vise les représentations diplomatiques et consulaires sénégalaises à l’étranger.
- La liste est organisée par grandes zones géographiques : Afrique, Europe, Amériques-Océanie, Asie-Moyen-Orient.
- Le texte se réfère à l’article L.306 du Code électoral et à la révision exceptionnelle des listes électorales de 2023.
- Le Directeur général des Élections et le Directeur de l’Automatisation des Fichiers sont chargés de son exécution.
Détails
- Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur, Direction générale des Élections.
- Territoire : Sénégal et juridictions diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
- Références : décrets n°2022-1787, n°2023-339, n°2023-2104, n°2023-2105, n°2023-464.