Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur du Sénégal relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Pris en application de l’article R.58 du Code électoral, il renvoie aux procédures fixées dans les annexes et confie l’exécution du texte au Directeur général des Élections.

Les annexes encadrent la remise et le contrôle des supports informatiques des candidats, la transmission à l’imprimeur et la validation préalable des impressions. L’imprimeur doit fournir au moins dix exemplaires du bulletin, après vérification de la maquette déposée. Le « bon à tirer » doit être visé par le mandataire du candidat et signé par le Directeur général des Élections. La maquette type prévoit notamment un bulletin imprimé au recto, sur papier OFFSET 80 g, au format 90 mm x 110 mm, avec sigle ou symbole, photo, nom du candidat, profession et nom du parti, de la coalition ou de l’entité indépendante.

Points clés

• L’arrêté organise techniquement l’impression des bulletins de vote de la présidentielle du 25 février 2024.
• Il s’appuie sur l’article R.58 du Code électoral et sur des procédures annexées au texte.
• Le mandataire du candidat remet à la D.G.E. un support informatique contenant la maquette du bulletin.
• L’imprimeur doit transmettre sans délai au moins dix exemplaires imprimés du bulletin.
• Le « bon à tirer » doit être validé par le mandataire et signé par le Directeur général des Élections.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur, Direction générale des Élections, Conseil constitutionnel, C.E.N.A.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2023-339 du 16 février 2023 ; papier OFFSET 80 g ; format 90 mm x 110 mm ; impression recto uniquement.