Résumé

L’arrêté n° 024988 du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique fixe, pour le Sénégal, la liste des juridictions diplomatiques ou consulaires retenues pour l’organisation des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Pris sur le fondement de la Constitution, du Code électoral et des décrets relatifs à l’organisation du ministère, à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la convocation du corps électoral, il applique l’article L.306 du Code électoral après la révision exceptionnelle des listes électorales instituée par le décret n° 2023-464 du 07 mars 2023.

La liste couvre plusieurs zones : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Afrique du Centre, Afrique australe, Europe de l’Ouest, du Centre et du Nord, Europe du Sud, Amériques-Océanie, Asie et Moyen-Orient. Sont notamment mentionnés la Mauritanie, le Maroc, la Côte d’Ivoire, le Mali, l’Afrique du Sud, la France, l’Italie, le Canada, les États-Unis et l’Arabie Saoudite. L’exécution est confiée au Directeur général des Élections et au Directeur de l’Automatisation des Fichiers.

Points clés

• Le texte fixe la liste des juridictions retenues pour le scrutin législatif anticipé du 17 novembre 2024.
• Il vise les juridictions diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
• La base juridique citée inclut la Constitution, le Code électoral et les décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981.
• La liste est organisée par grandes zones géographiques couvrant l’Afrique, l’Europe, les Amériques et l’Asie-Moyen-Orient.
• L’exécution de l’arrêté revient à la DGE et à la Direction de l’Automatisation des Fichiers.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; Directeur général des Élections.
• Territoire : Sénégal et juridictions diplomatiques ou consulaires à l’étranger.
• Références : article L.306 du Code électoral ; décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 ; arrêté signé par le général (2s) Jean Baptiste TINE.