Résumé

Le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024, pris par la Présidence de la République du Sénégal, prononce la dissolution de l'Assemblée nationale. Le texte se fonde sur la Constitution, notamment son article 87, sur le Code électoral et sur la Décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024. Il indique que le Président de la République a agi après consultation du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée nationale.

Le décret fixe également la date des élections législatives anticipées au dimanche 17 novembre 2024. Le scrutin est prévu sur l'ensemble du territoire national ainsi qu'à l'étranger pour le vote des Sénégalais de l'extérieur. Le texte prévoit enfin sa publication officielle. Il est signé à Dakar le 12 septembre 2024 par Bassirou Diomaye Diakhar FAYE.

Points clés

• L'article premier dissout l'Assemblée nationale.
• Les élections législatives anticipées sont fixées au 17 novembre 2024.
• Le vote est organisé au Sénégal et à l'étranger pour les Sénégalais de l'extérieur.
• Le décret vise la Constitution, le Code électoral et la Décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024.
• Le texte mentionne la consultation du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée nationale.

Détails

• Institution : Présidence de la République du Sénégal.
• Territoire : Sénégal et circonscriptions de vote à l'étranger.
• Référence : Décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024.