Résumé

Arrêté du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal fixant les caractéristiques des enveloppes de vote pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Pris en application des articles L.76 et R.70 du Code électoral, il impose l’usage d’une enveloppe réglementaire de couleur bulle, opaque, non gommée, au format 110 mm x 160 mm.

Le texte précise aussi que les enveloppes doivent porter en noir les mentions « REPUBLIQUE DU SENEGAL – Un Peuple-Un But-Une Foi – ELECTIONS LEGISLATIVES ». L’exécution de l’arrêté est confiée au Directeur général des Elections. Le document vise notamment les décrets n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 et n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 relatifs à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la convocation du corps électoral.

Points clés

• Le vote du 17 novembre 2024 doit se faire sous enveloppe réglementaire.
• L’enveloppe de vote est de couleur bulle, opaque et non gommée.
• Le format obligatoire est de 110 mm x 160 mm.
• Les inscriptions sur l’enveloppe doivent être imprimées en noir.
• Le Directeur général des Elections est chargé de l’exécution de l’arrêté.

Détails

• Sources / institutions : Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des Elections.
• Territoire : Sénégal.
• Références : articles L.76 et R.70 du Code électoral ; décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981.