Résumé

Arrêté du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique du Sénégal fixant les conditions matérielles de participation aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Le texte arrête, en application de l'article L.175 du Code électoral, le montant de la caution exigée pour chaque liste de candidats à quinze millions (15.000.000) de francs CFA.

Il fixe aussi le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste : 15.000 affiches de 56 cm x 90 cm pour le programme, 15.000 affiches de 28 cm x 45 cm pour les réunions électorales et 255.000 circulaires de propagande (Profession de Foi) au format 21 cm x 27 cm. L'arrêté vise notamment le décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral et le décret n° 2024-1980 du 12 septembre 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale.

Points clés

• La caution électorale est fixée à 15.000.000 F CFA par liste de candidats.
• L'Etat prend en charge 15.000 affiches de programme par liste.
• L'Etat prend en charge 15.000 affiches annonçant les réunions électorales par liste.
• L'Etat prend en charge 255.000 circulaires de propagande par liste.
• Le scrutin concerné est celui des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024.

Détails

• Source / institution : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Code électoral, article L.175 ; décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 ; décrets n° 2024-1980 et n° 2024-1981.