Résumé

Dans la décision n° 60/E/2024 du 5 mars 2024, le Conseil constitutionnel du Sénégal répond à la demande d’avis du Président de la République sur trois points liés à l’élection présidentielle. Il juge que la fixation du scrutin au 2 juin 2024 est contraire à la Constitution, car l’élection ne peut être reportée au-delà du mandat présidentiel arrivant à terme le 2 avril 2024. Le Conseil écarte aussi l’idée d’un vide institutionnel et rappelle le caractère intangible de la durée du mandat.

Le Conseil indique que seuls les 19 candidats retenus par la décision n° 4/E/2024 du 20 février 2024 peuvent participer au scrutin. Il refuse toute révision de la liste définitive pour des motifs tirés d’un consensus politique, sauf cas prévus par la Constitution. Il précise enfin que l’article 36, alinéa 2, n’est pas applicable lorsque l’élection n’a pas eu lieu avant la fin du mandat en cours.

Points clés

• La date du 2 juin 2024 pour le scrutin est jugée non conforme à la Constitution.
• Le Président de la République ne peut fixer l’élection au-delà de la fin de son mandat sans base légale expresse.
• Seuls les 19 candidats validés par la décision n° 4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin.
• Une modification de la liste des candidats pour des motifs de consensus politique est exclue.
• L’article 36, alinéa 2, ne s’applique pas si l’élection n’a pas eu lieu avant l’expiration du mandat en cours.

Détails

• Sources / institutions : Conseil constitutionnel ; saisine par lettre n° 488/PR/SG du 4 mars 2024.
• Territoire : Sénégal.
• Références : Constitution ; loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 ; Code électoral ; décisions n° 1/C/2024, n° 2/E/2024 et n° 4/E/2024.