Résumé

Ce rapport final de la Commission politique du Dialogue national au Sénégal, rattachée au Comité de pilotage du Dialogue national, synthétise les concertations menées sur le processus électoral, la démocratie, les libertés et les réformes institutionnelles. Les travaux, commencés le 19 juin 2019, interrompus le 19 mars 2020 par la COVID-19 puis repris le 19 août 2020, ont abouti à 126 réunions dont 87 séances plénières. La Commission indique avoir examiné 36 sujets, dégagé 27 points d’accord, acté 8 points de désaccord et laissé 1 point à l’arbitrage du Président de la République.

Parmi les accords figurent l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral, chacun prévus sur 120 jours maximum, la suppression du parrainage aux élections locales, l’élection au suffrage universel direct des maires et présidents de conseil départemental, le principe du financement public des partis politiques, la création d’un Cadre permanent de Concertation politique (CPCP) et des mesures relatives aux personnes handicapées. Les recommandations des experts comptent 32 issues de l’audit du fichier et 105 issues de l’évaluation. Le désaccord subsiste notamment sur l’autorité en charge des élections, le bulletin unique, le parrainage aux élections nationales et les articles L31 et L32.

Points clés

• La Commission regroupe partis politiques, administration électorale, CENA, CNRA et société civile.
• Les parties prenantes étaient réparties à l’origine entre 20 représentants pour chacun des trois pôles politiques, 6 pour l’administration, 4 pour la CENA, 4 pour la société civile et 2 pour le CNRA.
• Les accords portent notamment sur des réformes des élections locales et sur le financement public des partis politiques.
• Un séminaire du 28 juin au 2 juillet 2021 a examiné les points restés en suspens.
• Après la réunion du 16 juillet 2021, seul le point relatif à l’autorité en charge des élections restait soumis à l’arbitrage présidentiel.

Détails

• Sources / institutions : Commission politique du Dialogue national, Comité de pilotage du Dialogue national, Ministère de l’Intérieur.
• Territoire : Sénégal.
• Références : arrêté n° 014845 du 31 mai 2019 ; décret 2019-1106 du 3 juillet 2019 ; loi 81-17 du 06 Mai 1981 ; loi 78-02 du 29 Janvier 1978.