Rapport annuel d’avancement 2017 sur la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal – Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)

Résumé

Rapport annuel d'avancement sur la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives au Sénégal par le Comité national ITIE. Le document couvre les activités menées en 2017, notamment la publication simultanée des rapports de conciliation 2015 et 2016, le démarrage de la validation du Sénégal le 1er juillet 2017, le suivi des recommandations issues des rapports ITIE et les actions relatives à la propriété réelle. Il traite aussi des réformes liées à la transparence, dont l'article 95 du Code minier de 2016, ainsi que du budget et de la gouvernance du CN-ITIE.

Points clés

• Les rapports de conciliation ITIE couvrant les années fiscales 2015 et 2016 ont été publiés respectivement les 16 et 30 octobre 2017.
• Le processus de validation du Sénégal a démarré le 1er juillet 2017, avec une mission du Secrétariat international de l'ITIE du 11 au 15 septembre 2017.
• Sur 49 activités prévues dans le plan d'action annuel, 42 ont été réalisées, 3 étaient en cours de réalisation et 4 reportées dans le plan d'action 2018.
• Le budget total des activités du Comité national en 2017 s'élève à 341.275.517 XOF, financé par l'Etat, la Banque Mondiale et la Grande Bretagne.
• Le CN-ITIE comptait 26 membres en 2017 et a tenu 8 réunions effectives au cours de l'année.

Références citées

• Norme ITIE, Exigence 7.4
• Norme ITIE, Exigence 8.5
• Code minier de 2016, article 95
• Directive n°02/2015 du 2 juillet 2015 de l'UEMOA sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
• Arrêté interministériel n°22469 du 20 décembre 2017 portant répartition du Fonds de péréquation