Journal Officiel n°7582 du 10 décembre 2022

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC

• Décret n° 2022-1433 du 22/07/2022 - Décret n° 2022-1433 portant modification du décret n° 77-893 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Service géographique
• Décret n° 2022-1435 du 22/07/2022 - Décret n° 2022-1435 portant modification du décret n° 80-626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique
• Décret n° 2022-1436 du 22/07/2022 - Décret n° 2022-1436 portant modification du décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires
• Décret n° 2022-1437 du 22/07/2022 - Décret n° 2022-1437 instituant une Commission médico-administrative de Réforme
• Décret n° 2022-1438 du 22/07/2022 - Décret n° 2022-1438 relatif aux procédures d’évacuation sanitaire