Loi n° 2021-47 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal
31 décembre 2021 PDF · 11.6 MB
Loi n°2021-47 du 31-12-2021 autorisant PR à ratifier convention de coopération Royaume de Belgique - République Sénégal du 01-03-2018.
Sommaire
- Loi n° 2021-46 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l'Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016
- Loi n° 2021-47 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 1er mars 2018
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