Loi n° 2021-39 du 13 décembre 2021 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) »

Sommaire

• 13 décembre . Loi n° 2021-39 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) »
• 15 décembre . Loi n° 2021-40 modifiant la loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l'Etat dans la Société Anonyme dénommée Aéroport international Blaise DIAGNE-Société anonyme « AIBD.SA », précisant les modalités d'affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires « RDIA » et l'autorisation de la grever d'un privilège
• 13 décembre . Arrêté ministériel n° 042045 portant création du Commissariat d'Arrondissement de Yeumbeul COMICO.
• 22 décembre . Arrêté ministériel n° 045971 autorisant la création d'une association étrangère
• 09 décembre . Décret n° 2021-1697 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation
• 28 décembre . Décret n° 2021-1772 portant application de la loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal