Journal Officiel n°7487 du 29 décembre 2021
29 décembre 2021 PDF · 670.8 KB
Lois N° 2021-39 2021-40 Arrêté ministériels N° 042045 045971 Décrets N° 2021-1697 2021-1772
Sommaire du Journal Officiel n°7487
Numéro : 7487
Date : 29/12/2021
Type : Ordinaire
PARTIE OFFICIELLE
Lois
- Loi n° 2021-39 du 13/12/2021 - Loi n° 2021-39 autorisant la création de la Société nationale dénommée « Sénégal Numérique SA (SENUM SA) »
- Loi n° 2021-40 du 15/12/2021 - Loi n° 2021-40 modifiant la loi n° 2009-05 du 09 janvier 2009 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la Société Anonyme dénommée Aéroport international Blaise DIAGNE-Société anonyme « AIBD.SA », précisant les modalités d’affectation de la Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires « RDIA » et l’autorisation de la grever d’un privilège
Ministère de l’Intérieur
- Arrêté ministériel n° 042045 du 13/12/2021 - Arrêté ministériel n° 042045 portant création du Commissariat d’Arrondissement de Yeumbeul COMICO
- Arrêté ministériel n° 045971 du 22/12/2021 - Arrêté ministériel n° 045971 autorisant la création d’une association étrangère
Ministère des Collectivités Territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires
- Décret n° 2021-1697 du 09/12/2021 - Décret n° 2021-1697 fixant la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du cadre territorial de concertation
Ministère de l'Economie Numérique et des Télécommunications
- Décret n° 2021-1772 du 28/12/2021 - Décret n° 2021-1772 portant application de la loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal
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