Journal Officiel n°7489 du 31 décembre 2021

Numéro : 7489

Date : 31/12/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Décret n° 2021-1799 du 31/12/2021 - Décret n° 2021-1799 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits
Arrêté interministériel n° 048404 du 31/12/2021 - Arrêté interministériel n° 048404 abrogeant et remplaçant les arrêtés n° 014205 du 27 juin 2018 et n° 029062/MFB/MPE du 31 décembre 2020 fixant le montant de la marge de soutien à l'activité de raffinage de la Société Africaine de Raffinage (SAR)

Arrêté ministériel n° 023898 du 02/10/2021 - Arrêté ministériel n° 023898 autorisant la création d'une association étrangère

Arrêté ministériel n° 045353 du 20/12/2021 - Arrêté ministériel n° 045353 portant premier renouvellement de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de calcaire de 20ha 02a 77ca à la société APSA MINES SA, à Bandia dans la Commune de Diass, Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 045354 du 20/12/2021 - Arrêté ministériel n° 045354 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de granite à la société ALPHA BUSINESS AFRICA (ABA) GROUP SARL, sur une superficie de 20ha 20a 82ca dans la Commune de Saraya, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 045355 du 20/12/2021 - Arrêté ministériel n° 045355 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire, à la société LEYDI MINING COMPANY SARL, sur une superficie de 30ha 01a 20ca, dans la zone de Bandia, Région de Thiès

Arrêté ministériel n° 041352 du 10/12/2021 - Arrêté ministériel n° 041352 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 11 décembre 2021

Documents similaires