Bulletin de liaison interne n°128 de juin 2021 sur la gestion du personnel et l’actualité normative – Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Résumé

Bulletin de liaison interne sur la gestion du personnel et l’actualité normative de la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) au Sénégal. L’édition de juin 2021 regroupe des nominations, affectations et changements de fonctions au sein de la DGCPT, dans les postes comptables, organismes publics et postes diplomatiques. Elle comprend aussi un récapitulatif des textes DGCPT de 2020, avec décisions, instructions et circulaires, ainsi qu’une sélection de lois, décrets, arrêtés et décisions récemment publiés, notamment en matière de finances publiques, d’état d’urgence et de partenariat public-privé.

Points clés

• La rubrique « Gestion du personnel » porte sur des nominations et affectations intervenues par arrêtés, décrets, décisions et notes de service, notamment pour les conseillers techniques, trésoriers payeurs régionaux, percepteurs, chefs de division, agents comptables et payeurs dans les ambassades.
• Le récapitulatif des textes DGCPT 2020 recense 3 décisions de vérification d’encaisse et de portefeuille, 3 instructions et des circulaires numérotées de 1 à 103.
• Les « Nouveaux textes publiés » incluent la Loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé et la Loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021.
• La liste des décrets mentionne notamment le décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs et le décret n°2020-2100 du 1er novembre 2020 sur la répartition des services de l’Etat.
• La rubrique finale cite aussi des arrêtés et décisions, dont l’arrêté n°17661 du 30 avril 2021 sur le reversement de la part de la TUR affectée au FERA et la Décision n°110 du 7 janvier 2021 sur le taux de chancellerie pour l’Ambassade du Sénégal en Inde.

Références citées

• Loi n°2021-23 du 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé
• Loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021
• Décret n°2021-03 du 6 janvier 2021 relatif aux véhicules administratifs
• Décret n°2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères
• Loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège