Journal Officiel n°7402 du 27 février 2021

Numéro : 7402

Date : 27/02/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Loi n° 2021-19 du 21/01/2021 - Loi n° 2021-19 portant définition et répression de l'usure

Arrêté ministériel n° 164 du 07/01/2021 - Arrêté ministériel n° 164 instituant un Comité de pilotage et de Suivi de la réalisation du Port multifonctionnel de Ndayane

Arrêté ministériel n° 1576 du 05/02/2021 - Arrêté ministériel n° 1576 fixant le taux d'intérêt légal pour l'année 2021

Arrêté ministériel n° 1598 du 05/02/2021 - Arrêté ministériel n° 1598 relatif au formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs

Arrêté ministériel n° 1258 du 29/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1258 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de négociation du Contrat d'exploitation et de maintenance du Train Express régional (TER)

Arrêté ministériel n° 1024 du 25/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1024 portant création et fixant la composition et les attributions du Comité national « BIOM ARS »

Arrêté ministériel n° 806 du 21/01/2021 - Arrêté ministériel n° 806 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière publique permanente de sable, sur une superficie de 02ha, dans la Commune de Diamal, Région de Kaffrine
Arrêté ministériel n° 1332 du 29/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1332 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société GECAMINES GRANULATS SA, sur une superficie de 10ha 56a 67 ca, (Commune de Ngoundiane), Région de Thiès
Arrêté ministériel n° 1333 du 29/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1333 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de basalte, à la Société FUTURMINE SARL, sur une superficie de 50 ha, dans la zone de Marougoukoto, Région de Kédougou
Arrêté ministériel n° 1334 du 29/01/2021 - Arrêté ministériel n° 1334 portant transfert à la Société CSE GRANULATS SA de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privée permanente de basalte, à Diack, sur une superficie de 09ha 18a 64ca (Région de Thiès), attribué à la COMPAGNIE SAHELIENNE D'ENTREPRISE (CSE) par arrêté n°009894/MEMI/MEFP/DMG du 18 octobre 1995

Arrêté ministériel n°1257 du 29/01/2021 - Arrêté ministériel n°1257 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de la révision du Code général des Collectivités territoriales

Arrêté ministériel n° 1495 du 03/02/2021 - Arrêté ministériel n° 1495 portant certificat de conformité environnementale du projet d'électrification rurale dans sept régions du Sénégal, par GAUFF GmbH & Co. Engineering KG
Arrêté ministériel n° 1496 du 03/02/2021 - Arrêté ministériel n° 1496 portant certificat de conformité environnementale du projet de construction d'une unité de production de carton d'emballage dans la zone industrielle de Diamniadio Région de Dakar, par BABAOBSHU

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