Journal Officiel n°7412 du 03 avril 2021

Numéro : 7412

Date : 03/04/2021

Type : Ordinaire

PARTIE OFFICIELLE

Décret n° 2021-344 du 17/03/2021 - Décret n° 2021-344 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gouvernance dans le cadre du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP)

Décret n° 2021-323 du 03/03/2021 - Décret n° 2021-323 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)

Arrêté ministériel n° 002592 du 22/02/2021 - Arrêté ministériel n° 002592 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation semi-mécanisée d'or attribuée au GIE Kédougou Bisness sur le périmètre dénommé « Séguéko2 », Commune de Bembou (Région de Kédougou)

Arrêté ministériel n° 003093 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003093 portant agrément de laboratoire national pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie
Arrêté ministériel n° 003094 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003094 portant agrément de laboratoires internationaux pour le contrôle de conformité aux normes des lampes à économie d'énergie
Arrêté ministériel n° 003095 du 01/03/2021 - Arrêté ministériel n° 003095 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi des activités du volet 2 du Programme Régional de Développement des Energies Renouvelables et de l'Efficacité Energétique (PRODERE)

Arrêté ministériel n° 002969 du 25/02/2021 - Arrêté ministériel n° 002969 portant création du Comité de pilotage pour la mise en œuvre du Projet d'Adressage numérique

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