Résumé

Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP porte sur les marchés publics du Ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique au Sénégal, gestion 2023. Le ministère a passé 352 marchés pour 8 555 227 778,82 F CFA TTC ; l’audit a examiné 190 marchés, soit 5 962 732 350 F CFA. Les DRP CR dominent la commande publique avec 330 marchés pour 5 385 582 280 FCFA, contre 11 AOO pour 1 940 011 528 F CFA. L’opinion finale juge la conformité au Code des Marchés Publics « moyennement satisfaisante ».

Les constats majeurs portent sur des défauts récurrents de publication sur le portail, de transmission des PV, d’approbation par les personnes habilitées, de notification des rejets et d’approbation dans la durée de validité des offres. Le rapport relève aussi un recours jugé abusif aux DRP CR, des indices de fractionnement et des paiements ou décaissements insuffisamment corrélés à l’exécution. L’audit physique signale qu’aucune mosquée échantillonnée n’a été réellement construite malgré des paiements ; seules trois présentent un début de travaux.

Points clés

• 352 marchés ont été recensés en 2023 pour une valeur globale de 8 555 227 778,82 F CFA TTC.
• La revue a porté sur 190 marchés pour 5 962 732 350 F CFA, avec une couverture de 53,98 % en nombre et 69,7 % en valeur.
• Les DRP CR représentent 330 marchés et 5 385 582 280 FCFA, soit le mode de passation prédominant.
• Le rapport comptabilise 3 062 anomalies, dont 342 défauts de pièces administratives et 328 défauts de convocation de la commission des marchés.
• Sur 7 recommandations antérieures, 1 a été appliquée et 6 ne l’ont pas été.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par le groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; arrêté n°23MAR2023-007115 ; arrêté n°007116 du 23 mars 2023 ; Directive 004/2005/CM/UEMOA.