Revue indépendante de la passation des marchés de la DGPU, gestion 2023 – ARCOP
Rapport d'audit de la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose pour l'année 2023.
Résumé
Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP porte sur la passation et l’exécution des marchés de la Délégation Générale à la Promotion des Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (DGPU) au titre de la gestion 2023. Sur 53 marchés recensés pour un montant global de 100 589 041 503 F CFA TTC, la revue a porté sur 27 marchés représentant 100 226 438 383 F CFA, soit 50,94 % en nombre et 99,64 % en valeur. L’opinion finale conclut que la DGPU ne s’est pas conformée au Code des Marchés Publics.
Les constats les plus lourds concernent les ententes directes liées aux travaux de l’arrondissement IV de Diamniadio: 4 marchés pour 85 551 920 000 F CFA TTC, avec absence d’avis préalable de la DCMP, dépassement de 36 959 034 907 FCFA de la limite prévue à l’article 77 du CMP, et bases de chantier facturées à 2 milliards FCFA mais non réalisées. L’audit physique relève aussi des retards importants, l’absence de livrables de contrôle, un pont facturé à 500 000 000 FCFA remplacé par des dalots, et de nombreuses irrégularités récurrentes de publicité, d’archivage, de pièces administratives et de paiement.
Points clés
- 231 anomalies sont recensées sur les 27 marchés audités.
- Les 4 marchés par entente directe totalisent 85 551 920 000 F CFA TTC et concentrent les non-conformités majeures.
- La DGPU a dépassé de 36 959 034 907 FCFA le seuil admis pour les marchés complémentaires selon l’article 77 du CMP.
- L’audit physique indique un niveau de décaissement annoncé d’environ 80 % alors que l’avancement observé des travaux est jugé très préoccupant.
- Le suivi des recommandations antérieures est nul : 9 sur 9 sont indiquées comme non appliquées.
Détails
- Sources / institutions : ARCOP, DGPU, DCMP, EAFC-GENIUS Audit & Conseil.
- Territoire : Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose, Sénégal.
- Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics ; décision N°004 du 02/01/2023 ; décision N°0043PR/DGPU du 06/01/2023.