Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics du Projet des Agropoles du Sénégal au titre de la gestion 2023, réalisé pour l’ARCOP. La revue couvre 25 marchés pour un montant total de 4 169 200 509 F CFA TTC, soit 4 AOO, 1 AOR, 2 DRP CO, 10 DRP CR et 8 prestations intellectuelles. L’opinion finale conclut que le projet s’est « moyennement conformé » au Code des Marchés Publics. Le rapport relève des manquements récurrents de publicité sur le portail, de convocation de la commission des marchés, d’information des soumissionnaires, d’archivage et d’approbation dans les délais.

Parmi les constats significatifs figurent l’élimination d’offres moins disantes ou jugées conformes, des défauts de pièces administratives, des écarts entre le PPM et les modes de passation réellement utilisés, ainsi que des anomalies d’exécution. L’audit physique note notamment, pour le marché n° F_CEPA_089, une livraison de 35 620 KGS sur 39 000 KGS et une surfacturation de 585 000 FCFA. Pour les groupes électrogènes, la mission juge les prix très élevés par rapport au marché. Le tableau statistique recense 263 anomalies; les plus fréquentes concernent les convocations hors délai, l’absence d’approbation par la PRM et les défauts de transmission des PV.

Points clés

• 25 marchés audités pour 4 169 200 509 F CFA TTC, avec couverture de 100% des marchés communiqués.
• Opinion d’audit : conformité jugée moyenne au Code des Marchés Publics.
• 263 anomalies recensées, dont 48 défauts de convocation dans les délais et 26 défauts d’approbation par la PRM.
• Le projet n’avait jamais fait l’objet d’un audit ARCOP auparavant.
• Aucun recours contentieux n’a été relevé pour les marchés examinés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission confiée au Groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal, avec marchés liés notamment aux agropoles Sud et Centre.
• Références : décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 ; arrêté n° 007122 du 23 Mars 2023 ; Directive 04 de l'UEMOA.