Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de la Société Nationale des Eaux du Sénégal (SONES) au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue couvre 60 marchés sur 83, pour 50 469 176 258 F CFA TTC, soit 72,29 % en nombre et 98,93 % en valeur. L’opinion conclut que la SONES ne s’est pas conformée aux dispositions du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur de nombreuses défaillances de publicité et de traçabilité : absence de publication d’avis d’appel d’offres, d’attributions provisoires et définitives, défaut de convocation de la Commission des Marchés, transmission non prouvée des PV et dossiers incomplets. Le système d’archivage est jugé défaillant, avec des fichiers inaccessibles ou corrompus, ce qui a limité les travaux. Les ententes directes, au nombre de 3 pour 12 265 818 234 F CFA TTC, n’ont pas pu être pleinement appréciées faute de documentation. Les avenants examinés n’appellent pas d’observation particulière et l’audit physique n’a relevé aucune observation particulière.

Points clés

• 83 marchés passés en 2023 pour 51 014 821 534 F CFA TTC ; 60 marchés audités pour 50 469 176 258 F CFA TTC.
• Opinion finale : non-conformité de la SONES au Code des Marchés Publics.
• Défaillances récurrentes de publication, de notification, de convocation et de conservation des pièces de marché.
• Les 3 ententes directes, d’un montant total de 12 265 818 234 F CFA TTC, sont insuffisamment documentées.
• 422 anomalies recensées ; les plus fréquentes concernent la convocation de la CM, la transmission des PV et la publication des attributions.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission réalisée par EAFC-GENIUS Audit & Conseil.
• Territoire : Sénégal.
• Date du document : Dakar, le 26 Novembre 2024 ; version définitive de novembre 2024.