Résumé

Audit de conformité de la passation des marchés publics de la Ville de Rufisque au titre de la gestion 2023, réalisé dans le cadre de la revue indépendante de l’ARCOP. La mission a examiné 31 marchés pour un montant global de 556 869 538 F CFA TTC : 1 AOO, 8 DRP CO, 18 DRP CR et 3 marchés de prestations intellectuelles. L’opinion conclut que la Ville de Rufisque s’est « moyennement conformée » au Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur l’absence d’avis formel de la CPM, des défauts de convocation et de publicité sur le portail, l’insuffisance des pièces administratives, le non-respect des critères d’évaluation et des retards sans pénalités. L’audit physique a couvert 14 marchés représentant 313 766 270 F CFA. Il relève notamment l’arrêt puis la reprise des travaux de la place Alé Gaye DIOP, l’absence de livraison sur F0903/23-DK, et des insuffisances de comptabilité matière.

Points clés

• 31 marchés audités pour 556 869 538 F CFA TTC, avec couverture de 100 % des marchés recensés.
• Opinion finale : conformité jugée « moyennement » satisfaisante au Code des Marchés Publics.
• 413 anomalies recensées, dont 55 absences d’avis formel de la CPM et 53 défauts de convocation de la CM.
• Les DRP CR concentrent 262 anomalies, contre 86 pour les DRP CO, 56 pour les prestations intellectuelles et 9 pour l’AOO.
• Suivi des recommandations antérieures : 1 appliquée, 9 non appliquées, 4 en situation non rencontrée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Ville de Rufisque, région de Dakar.
• Références : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; arrêté n°007115 et arrêté n°007118 du 23 mars 2023 ; article 464 du CGI ; décret n°2020-978 du 23 avril 2020.