Résumé

Ce rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics du Centre Hospitalier National de Pikine (CHNP), au titre de la gestion 2023, examine la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés au regard du décret n°2022-2295 du 28 Décembre 2022 portant Code des Marchés Publics. Le CHNP a passé 36 marchés pour 568 539 764 F CFA TTC ; la revue a porté sur 24 marchés représentant 511 476 437 F CFA, soit 66,67 % en nombre et 89,96 % en valeur. L’opinion globale conclut à une conformité « moyennement satisfaisante ».

Les non-conformités récurrentes portent sur l’absence de publication sur le portail, le défaut de convocation régulière de la commission des marchés, l’absence de preuve de transmission des PV, des pièces administratives manquantes, le défaut d’avis formel de la CPM, l’absence de suivi de l’exécution technique et financière et des irrégularités sur des avenants. Le rapport relève 194 anomalies, surtout en DRP CO (66) et DRP CR (68). Sur le suivi des recommandations antérieures, 2 ont été appliquées, 5 ne l’ont pas été et 1 est classée « situation non rencontrée ».

Points clés

• 36 marchés passés en 2023 pour 568 539 764 F CFA TTC ; 24 marchés audités pour 511 476 437 F CFA.
• Les avenants représentent 273 419 600 F CFA TTC, avec défaut de soumission préalable à la CPM et, pour certains, à la DCMP.
• Les anomalies les plus fréquentes concernent les convocations de la CM (29 cas), les défauts de publication sur le portail (18 cas) et la transmission des PV (15 cas).
• Les deux marchés AOO audités ont été approuvés le 8 mars 2023 alors que l’avis d’appel d’offres a été publié le 16 mars 2023 dans « LE SOLEIL ».
• Le suivi des recommandations issues de l’audit 2020 montre 2 recommandations appliquées sur 8.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par le Groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Pikine, Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; arrêtés n°007115, n°007116, n°007118 du 23 mars 2023 ; opinion signée à Dakar le 26 novembre 2024.