Résumé

Rapport d’audit de conformité de l’ARCOP sur les marchés publics de la Société Nationale d’Électricité du Sénégal (SENELEC), gestion 2023. La revue recense 659 marchés pour F CFA 67 682 979 978,28 TTC et contrôle un échantillon de 189 marchés pour 60 578 794 488,16 F CFA, soit 28,68 % en nombre et 89,5 % en valeur. L’opinion conclut que la SENELEC s’est « moyennement conformée » au Code des Marchés Publics.

Les constats majeurs portent sur des défauts récurrents de convocation de la commission des marchés, de publication des attributions sur le portail, de restitution des garanties de soumission, d’approbation des contrats dans la durée de validité des offres et de respect des critères d’évaluation. Les ententes directes totalisent 12 marchés pour 30 921 237 290 F CFA TTC, avec des insuffisances sur la justification du recours, le contrôle des prix et les comptes rendus réglementaires. Le rapport mentionne 6 recours contentieux, dont 5 décisions du CRD favorables à l’autorité contractante, avec un degré d’application de 100 %.

Points clés

• 189 marchés audités sur 659, pour un montant couvert de 60 578 794 488,16 F CFA.
• Opinion finale : conformité jugée moyenne aux règles de passation et d’exécution des marchés publics.
• 12 marchés par entente directe représentent 30 921 237 290 F CFA TTC et concentrent plusieurs non-conformités structurelles.
• Les anomalies les plus fréquentes concernent les convocations, les publications sur le portail et les délais d’approbation des contrats.
• Le suivi des recommandations antérieures fait état de 2 appliquées, 11 non appliquées et 1 situation non rencontrée.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par le groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; 613 anomalies recensées ; rapport daté de Dakar, le 26 novembre 2024.