Résumé

Audit de conformité des marchés publics du Fonds de Financement de la Formation Professionnelle et Technique (3FPT) au Sénégal, réalisé dans le cadre de la revue indépendante ARCOP pour la gestion 2023. Le rapport recense 40 marchés pour 854 507 953 F CFA TTC et contrôle un échantillon de 28 marchés, soit 684 073 856 F CFA TTC, représentant 70 % des marchés en nombre et 80,05 % en valeur. L’opinion finale juge la conformité globale du processus de passation, d’exécution et de règlement « satisfaisante ».

Les principaux écarts portent sur l’organisation interne et sur l’exécution des procédures : mise en place tardive de la Commission des Marchés, publication tardive de l’AGPM, absence fréquente de motifs de rejet aux soumissionnaires, défauts de publication sur le portail, retards d’enregistrement fiscal, retards d’exécution sans pénalités, et cas de paiement avant livraison. Le tableau statistique recense 77 anomalies, dont 18 liées aux motifs de rejet, 17 aux PV d’ouverture, et 9 à l’enregistrement des marchés. L’audit physique de 23 marchés (570 225 896 F CFA) n’appelle aucune observation particulière.

Points clés

• Le 3FPT a passé 40 marchés en 2023 pour 854 507 953 F CFA TTC ; 28 marchés ont été audités pour 684 073 856 F CFA TTC.
• La Cellule de Passation des Marchés est composée d’un seul agent et la Commission des Marchés a été mise en place le 9 février 2023, tardivement selon le rapport.
• Les anomalies les plus récurrentes concernent l’absence de motifs de rejet, les mentions manquantes dans les PV d’ouverture et les défauts d’enregistrement fiscal.
• Des retards d’exécution ont été relevés sur plusieurs DRPCR et prestations intellectuelles, avec non-application de pénalités prévues à l’article 135 du CMP.
• L’inspection physique n’a signalé aucune observation particulière sur les marchés vérifiés.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n° 2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; 77 anomalies ; suivi des recommandations antérieures : 2 appliquées, 11 non appliquées, 7 situations non rencontrées.