Résumé

Rapport d’audit de conformité des marchés publics de l’Agence nationale pour les énergies renouvelables (ANER) au Sénégal, réalisé pour l’ARCOP sur la gestion 2023. La revue a porté sur 24 marchés, audités à 100 %, pour un montant global de 225 743 524 521 F CFA TTC. L’opinion finale conclut que l’ANER ne s’est pas conformée au Code des Marchés Publics (décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022) en matière de passation et d’exécution.

Les constats majeurs concernent surtout les offres spontanées, l’entente directe pour 50 000 lampadaires solaires attribuée à SSE SARL pour 62 328 987 000 F CFA TTC, et les avenants sur marchés de lampadaires. Le rapport relève notamment des irrégularités sur les conditions d’éligibilité, la publicité, les avis requis, les obligations documentaires et l’archivage. Il mentionne un surcoût de 12 628 287 000 F CFA lié au remplacement d’un marché antérieur résilié. L’audit physique a porté sur 6 marchés représentant 196 931 027 410 F CFA, tous signalés comme non exécutés. Le suivi des recommandations antérieures fait état de 6 appliquées contre 22 non appliquées.

Points clés

• 24 marchés examinés sur la gestion 2023, pour 225 743 524 521 F CFA TTC.
• L’opinion d’audit conclut à une non-conformité globale de l’ANER au Code des Marchés Publics.
• Le marché par entente directe F1954/23-DK avec SSE SARL, d’un montant de 62 328 987 000 F CFA TTC, est jugé irrégulier sur plusieurs points.
• Deux offres spontanées totalisent 152 047 552 815 F CFA TTC, avec des manquements relevés au regard de l’article 83 du CMP.
• Le suivi des recommandations antérieures recense 6 recommandations appliquées et 22 non appliquées.

Détails

• Sources / institutions : ARCOP ; mission exécutée par le groupement EAFC – GENIUS Audit & Conseil SAS.
• Territoire : Sénégal.
• Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 Décembre 2022 ; 172 anomalies recensées ; date du rapport : Dakar, le 26 Novembre 2024.