Résumé des rapports annuels 2022 et 2023 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

31 décembre 2023

Résumé des rapports annuels 2022 et 2023 de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Résumé des activités et réalisations de l'ARCOP pour les années 2022 et 2023.

Résumé

Le résumé des rapports annuels 2022 et 2023 de l’ARCOP porte sur la commande publique au Sénégal, les audits de conformité et la performance des autorités contractantes. Le budget global des marchés analysés passe de 3 650 891 635 582 F CFA en 2022 à 3 830 508 521 720 F CFA en 2023, tandis que les plans de passation publiés augmentent de 779 à 809. En 2023, le nouveau Code des Marchés publics issu du décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 entre en application.

Les audits couvrent 74 autorités contractantes en 2022 et 77 en 2023. En 2022, 66 % des montants engagés reviennent à des entreprises sénégalaises ou communautaires (UEMOA), contre 59 % en 2023. Les non-conformités relevées concernent surtout l’archivage, la gouvernance des commissions, les délais et, en 2023, l’exécution technique des travaux. La performance des autorités contractantes se dégrade en 2023, avec seulement 14 % d’évaluations satisfaisantes contre 27 % en 2022.

Points clés

  • Le budget global de la commande publique progresse entre 2022 et 2023.
  • Le nombre de plans de passation publiés augmente de 779 à 809.
  • Les audits portent sur 74 autorités contractantes en 2022 et 77 en 2023.
  • Les entreprises sénégalaises ou communautaires restent majoritaires dans les montants engagés.
  • Les principales irrégularités portent sur l’archivage, les délais, les garanties et le suivi des travaux.

Détails

  • Sources / institutions : Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
  • Territoire : Sénégal.
  • Références ou chiffres complémentaires : décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022 ; résolution 23/09/ARCOP du 10 avril 2009 ; arrêté n°11586 du 28 décembre 2007 ; arrêté n°00107 du 7 janvier 2015.