Résumé

Rapport annuel 2023 de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), Sénégal, centré sur la régulation des marchés publics et des contrats de partenariat public-privé. L’année est marquée par la mise en œuvre du nouveau cadre institutionnel avec le décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 et l’application du décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics. Au total, 809 plans de passation ont été publiés, couvrant 33 648 marchés prévisionnels pour 3 830 508 521 720 F CFA. Les marchés immatriculés atteignent 4 252 pour 2 864 milliards F CFA, en hausse de 136,2 % par rapport à 2022, avec une forte concentration à Dakar.

Les procédures concurrentielles ouvertes représentent 97 % des marchés en nombre, mais l’entente directe concentre 40 % des montants. Les audits 2023 ont couvert 3 976 marchés sur 8 084, soit 49 % en nombre et 97 % en valeur. Le CRD a examiné 118 recours. Pour l’administration centrale, le délai global moyen de paiement est de 150 jours et le taux de paiement des crédits votés atteint 87,44 %.

Points clés

• 809 PPM publiés pour 33 648 marchés prévisionnels, évalués à 3 830 508 521 720 F CFA.
• 4 252 marchés immatriculés en 2023 pour 2 864 milliards F CFA, contre 1 217 milliards F CFA en 2022.
• Dakar concentre 72,04 % des marchés en nombre et 97,1 % des montants immatriculés.
• Les procédures ouvertes représentent 97 % des marchés en nombre ; l’entente directe 3 % en nombre mais 40 % en valeur.
• Les audits ont porté sur 77 autorités contractantes et 3 976 marchés, avec une couverture de 96,97 % en valeur.
• Le CRD a rendu 118 décisions : 48 recours admis, 58 rejetés, 7 irrecevables et 5 dénonciations.

Détails

• Institution : Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
• Territoire : Sénégal.
• Références : décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 ; décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 ; loi n° 2022-07 du 19 avril 2022.